Le Code de déontologie médicale régit la façon dont toutes les professions médicales exercent le métier de soignant. Cette charte repose sur des valeurs sociales et morales dictées par l’éthique des soins. Elle regroupe un certain nombre d’articles qui définissent les droits et devoirs des médecins – peu importent leurs spécialités médicales – vis-à-vis de la profession. Le Code de déontologie dicte aussi la conduite des médecins dans leurs rapports entre eux, dans leurs interactions avec le public et dans leurs échanges avec les patients.
En Suisse, le Code de déontologie médicale fait l’objet de plusieurs révisions depuis son adoption en décembre 1996. L’Académie Suisse des Sciences médicales publie des directives médico-éthiques supplémentaires sur des problématiques spécifiques. L’article 18 du Code de déontologie médicale des soignants helvétiques précise les domaines concernés par ces commandements. En voici quelques-uns :
– le traitement et la prise en charge de patients atteints de démence ;
– toute prescription médicale en prévention ;
– les mesures de soins intensifs ;
– la collaboration des professions de santé avec l’industrie pharmaceutique ;
– l’exercice de la médecine auprès des personnes incarcérées ;
– les soins palliatifs et les soins infirmiers ;
– la distinction de la thérapie standard et de la thérapie expérimentale ;
– l’attitude à adopter face à la mort et à la fin de vie ;
– le don d’organes solides par les personnes vivantes.
Le Code de déontologie médicale n’est pas universel. Chaque pays applique des protocoles différents, en fonction des législations en vigueur qui sont elles-mêmes soumises à des décisions politiques et des influences sociales, économiques, historiques et religieuses. Chaque corps de métier dispose aussi de son propre code de déontologie, défini par le conseil de l’ordre de la profession.
Ainsi, certaines règles valables pour les professionnels paramédicaux ne le sont pas pour les médecins généralistes ou spécialisés, comme les opticiens et orthophonistes. Toutefois, tous les codes reposent sur les mêmes principes de l’éthique clinique :
– la bienfaisance et la non-malfaisance ;
– l’équité ;
– l’autonomie ;
– le consentement éclairé du patient
Ces valeurs fondamentales s’appliquent très bien aux recherches cliniques menées par les PME médicales dans le cadre du développement ou de la production de nouveaux dispositifs. Les travaux de recherche sont nécessairement conduits par des scientifiques et des médecins-chercheurs. Même s’ils visent avant tout à faire avancer les sciences de la vie, ces médecins obéissent aux mêmes règles d’éthique médicale et Code de déontologie établies pour les professionnels de santé.
Ils suivent ainsi des protocoles très stricts durant toutes les étapes du développement d’un nouveau produit. Ces normes régissent notamment la confidentialité des données du dossier médical des patients volontaires, la conservation des matériaux biologiques, la sécurisation du plateau technique de recherche et l’information des patients sur les résultats des thérapies expérimentales.
Partie 2 – L’Ordre des médecins, garant du respect du Code de déontologie en recherche médicale
