Dans le langage administratif, les décisions réglementaires correspondent aux arrêtés et décrets qui imposent des normes à respecter par les cantons, les régions et les collectivités locales. Ces normes sont souvent élaborées par les représentants du pouvoir exécutif, avant d’être approuvées par le législateur. En matière de santé, l’État prononce régulièrement des décisions réglementaires qui ont des répercussions sur la santé des populations.
Connaissant la complexité des notions de santé et leur importance sur la vie humaine, les décisions réglementaires impliquent nécessairement une concertation entre le pouvoir exécutif et les autorités sanitaires. En réalité, le contenu de ces normes sanitaires est dicté presque entièrement par des médecins, des experts du génie biologique et tout autre professionnel ayant des compétences scientifiques avancées.
La raison en est simple : sans renier l’expertise des représentants de la fonction publique, les professionnels de santé restent les mieux placés pour définir des mesures sanitaires à fort impact sur la vie de millions de personnes. Ainsi, toute décision réglementaire en matière de santé nécessitera toujours l’avis de personnes qui maîtrisent les sciences de la vie et de la santé.
Partie 4 – Le lien indéfectible entre science de la vie et avancées médicales
