L’Ordre des médecins s’assure du maintien de la probité, de la morale, de la compétence et du dévouement des médecins dans l’exercice de leur profession, qu’ils soient généralistes ou pas, ou qu’ils soient titulaires d’un diplôme d’État ou d’un diplôme privé. L’Ordre garantit également la qualité des soins prodigués aux patients.
En recherche médicale, cette institution de droit privé veille au strict respect du Code de déontologie par les cliniciens et tous les autres intervenants. Dans sa mission de contrôle et de surveillance, l’Ordre vérifie si les travaux du promoteur – l’entreprise pharmaceutique ou le laboratoire de recherche – contribuent vraiment à l’amélioration de la qualité de l’offre de soins et de la prise en charge globale des personnes malades.
L’Ordre des médecins évalue également la nature et le contenu des conventions passées entre un médecin et les entreprises pharmaceutiques. L’institution s’assure de la conformité réglementaire de ces accords avec les règles déontologiques de la profession. En France, cette inspection préalable s’inscrit dans le cadre de la loi anti-cadeaux établie par l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017.
Ce texte fixe un cadre réglementaire clair concernant les avantages offerts par les personnes et établissements qui fabriquent ou commercialisent des produits ou des prestations de santé. Cette réglementation a été mise en place pour éviter tout conflit d’intérêt entre les industriels pharmaceutiques et les professionnels de santé.
Lors de son évaluation, l’Ordre des médecins s’intéresse en particulier aux avantages offerts aux médecins, chercheurs ou étudiants en faculté de médecine par les industriels du secteur de la santé. Sont considérés comme illicites les rémunérations, défraiements et autres cadeaux susceptibles d’influer sur l’intégrité morale et l’intégrité scientifique des travaux de recherche.
La loi anti-cadeaux autorise néanmoins quelques dérogations relatives à l’indemnisation et à la rémunération des activités de recherche, de valorisation de la recherche, de conseil ou d’évaluation scientifiques. Les étudiants en médecine générale qui mènent des activités de recherche peuvent ainsi percevoir des avantages dans le cadre de la préparation d’un diplôme.
Partie 3 – La place du développement médical dans la société
