L’Homme moderne sait plus que jamais manier les cellules, les tissus biologiques et autres organismes microscopiques grâce aux progrès de la science et de la technologie. Devant une telle avancée, le risque de dérapage est omniprésent. La bioéthique fixe les barrières à ne pas dépasser par les scientifiques.
Bioéthique : définition
La loi de bioéthique, votée en juillet 2021, a fait beaucoup parler d’elle en raison de ses vastes champs d’application. Pourtant, son contenu reste largement méconnu, sauf pour la communauté scientifique. Il faut reconnaître que la notion même de bioéthique paraît incompréhensible, presque cryptique pour toute personne étrangère aux questions médicales et biologiques. Pour simplifier les choses, on peut qualifier la bioéthique comme l’ensemble des pratiques et des recherches visant à étudier les principaux problèmes moraux soulevés par les avancées réalisées dans les disciplines médicales et scientifiques.
La bioéthique ou éthique médicale prône le respect de la personne humaine. Ce questionnement pluridisciplinaire réfléchit aux conséquences éventuelles des progrès scientifiques sur la société et fixe, si besoin, des limites morales pour empêcher les dérives. Les thèmes de prédilection de la bioéthique s’articulent autour de la génétique, de la procréation, de la fin de vie et de la modification des organismes cellulaires à des fins autres que le bien de l’humanité.
Les principes de la bioéthique
L’éthique médicale telle qu’on la présente dans la définition bioéthique précédente ne constitue pas une loi en soi. La bioéthique repose en revanche sur des principes moraux, philosophiques, politiques et humains, qui sont ensuite transposés en règles juridiques. En raison de l’interprétation différente des principes de la bioéthique, les lois inspirées de cette discipline varient en fonction de la culture et de l’histoire de chaque pays.
La loi bioéthique régissant la Procréation médicalement assistée ou PMA en France prévoit, par exemple, des mesures différentes des règles applicables en Suisse ou en Belgique. On retrouve des disparités similaires sur d’autres questions médicales et/ou philosophiques liées à :
— l’insémination artificielle ;
— la fécondation in vitro (loi bioéthique 1994) ;
— le don de sperme ;
— l’IVG ;
— le commerce biologique ;
— les OGM bioéthiques ;
— le clonage ;
— les dons et les transplantations d’organe ;
— la fin de vie et l’euthanasie d’un être humain ;
— le génie génétique ;
— les recherches sur les nanotechnologies ;
— les essais de produits pharmaceutiques sur des animaux.
Puisque la réflexion autour des pratiques scientifiques et médicales évolue au rythme des découvertes sur le fonctionnement du corps humain et de son environnement, les lois sur la bioéthique sont révisées régulièrement. En France, la loi bioéthique 2019, modifiée en 2021, élargit son champ d’action et soulève plusieurs questions relatives à l’intersexualité, l’IVG, la recherche sur l’embryon, la génétique, l’autoconservation des ovocytes et le don de gamètes et d’organes, entre autres.
Quels sont les quatre principes de la bioéthique ?
Peu importe les différences entre les règles médicales et scientifiques applicables dans chaque pays, toutes les lois sur la bioéthique en Europe et dans le reste du monde reposent sur quatre principes fondateurs.
— La loi de bienfaisance
Les pratiques médicales autorisées et réputées conformes à la bioéthique visent toujours le bienfait de l’individu. Les décisions régies par les règles bioéthiques ne doivent en aucun cas causer des dommages physiques ou psychologiques à de tierces personnes qui seront impliquées, directement ou indirectement, par une action humaine qui soulève des questions relatives à la bioéthique. Ladite action ou décision est jugée conforme à l’éthique médicale ou scientifique si ses bénéfices sur l’humain ne se font pas au détriment d’une destruction, d’une dégradation ou tout autre impact négatif sur d’autres individus.
— Le principe de non-malfaisance
Le principe de non-malfaisance de la bioéthique est étroitement lié avec le principe de bienfaisance. L’un ne va pas sans l’autre. En clair, la bioéthique réfute toute action susceptible de causer des effets négatifs plus ou moins graves dans les domaines politique, biologique, philosophique et environnemental, entre autres.
— Le principe de la liberté et de l’autonomie
Devant les questions bioéthiques, chaque individu est maître de son choix. La bioéthique considère chaque personne comme une entité sans limites, libre de prendre toutes les décisions relatives à sa santé et à tout autre sujet en lien avec la biologie, la politique, la science environnementale et la génétique. Selon le principe de liberté, aucune organisation, aucune entité extérieure ne peut imposer à l’individu un choix qui touche à sa santé physique et à son bien-être.
— Le principe de justice
Le quatrième principe de la bioéthique institue le partage des responsabilités vis-à-vis des bénéfices, des risques et des coûts d’une action ou d’une décision bioéthique. Le principe d’égalité et d’équité s’applique aussi aux matériaux et aux droits relatifs aux valeurs éthiques d’un facteur biologique.
Dans le droit français, ces quatre grands principes de la bioéthique sont complétés par deux autres notions importantes, dont le principe de la solidarité et le principe de la dignité.
Quelles sont les dates clés de la bioéthique dans le monde ?
Les réflexions sur les questions de bioéthique ont commencé depuis les premiers développements majeurs de la médecine et de la science. Toutefois, les gouvernements mondiaux ont commencé à se pencher sérieusement sur la bioéthique après la révélation des atrocités commises par les chercheurs nazis dans les camps de concentration.
— 1947 : publication du code de Nuremberg
Pour éviter les abus et les dérives dans les travaux d’expérimentation scientifiques, le code de Nuremberg fixe les premières règles de bioéthique qui encadrent la recherche sur l’être humain. Le texte inaugure notamment le principe du consentement éclairé et libre de tout individu participant à des expériences médicales ou scientifiques.
— La déclaration d’Helsinki de 1964
Ce texte va encore plus loin et place le bien-être de l’individu au-dessus des intérêts de la société et de la science en matière de recherches scientifiques.
— Le rapport Belmont et les comités d’évaluation indépendants des années 1970
Devant l’avancée rapide de la recherche biologique et des travaux sur le génome, les hôpitaux et centres scientifiques américains décident de créer des comités d’évaluation indépendants. Ces comités se chargent d’évaluer la conformité des projets de recherche avec les principes de la bioéthique.
La publication du rapport Belmont en 1979 conforte la position de ces comités d’évaluation. Ce texte propose d’uniformiser l’analyse bioéthique des projets scientifiques en tenant compte des principes de justice, d’autonomie et de bienfaisance.
— 1997 : signature de la Convention d’OviedoCet accord reste à ce jour l’instrument juridique qui contraint tous les États signataires à respecter des règles bioéthiques claires en matière de recherches scientifiques et médicales. La convention protège notamment le droit à la vie privée sur les sujets liés à la santé, la non-discrimination relative au patrimoine génétique, l’obligation du consentement avant toute intervention clinique et la protection juridique des personnes qui conduisent des recherches médicales.
