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Organisations étatiques

Au niveau mondial, le Comité international de bioéthique de l’UNESCO dirige les discussions sur la moralité, la légalité et l’acceptabilité des techniques modernes de la médecine et des biotechnologies. Plusieurs nations possèdent aussi leur propre organisation chargée de mener la réflexion bioéthique sur ces sujets.

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En France

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est l’organisme français chargé d’avertir l’opinion sur les questions de bioéthique soulevées par la médecine, la biologie et d’autres disciplines.

Le CCNE, créé en 1983, fonctionne sous la responsabilité du Ministère de la Santé. Les membres du comité sont désignés selon les directives du décret 97-555 du 29 mai 1997. Des représentants des familles spirituelles et philosophiques, des personnalités compétentes sur les problèmes de bioéthique et des chercheurs font partie de ce comité. Le CCNE est une entité strictement consultative. 

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le questionnement bioéthique tombe sous la responsabilité de deux organismes. 

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  • Le Nuffield Council on Bioethics

Ce comité multidisciplinaire accueille dix-huit membres, dont des journalistes, des experts juridiques, des philosophes, des professeurs d’éthique, des personnalités théologiques et des représentants des disciplines médicales. Le mandat des membres de cet organe de pensée indépendant sur la bioéthique dure trois ans.

  • La Human Genetics Commission

La Human Genetics Commission est aussi une entité indépendante, dont la principale mission consiste à surveiller et à encadrer les progrès de la recherche en génétique humaine. Elle conseille le gouvernement sur les problématiques d’ordre bioéthique relatives aux travaux sur le génome humain. 

En Suisse

Comme au Royaume-Uni, la Suisse dispose de deux organismes indépendants pour éclairer les dirigeants et la population sur les questions de bioéthique. 

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  • La Commission nationale d’éthique ;
  • La Commission centrale d’éthique de l’Académie suisse des Sciences médicales. 

Le comité national d’éthique suisse est l’un des rares à jouir d’une compétence générale sur les sujets de bioéthique

Aux États-UnisLes États-Unis ne possèdent pas d’organismes étatiques chargés de surveiller et de juger la bienséance éthique des travaux en biomédecine. Cette tâche revient aux comités d’éthique et de bioéthique qui opèrent dans chaque université et centre de recherche. Ces Institutional Review Board (IRB) ont le pouvoir d’approuver, de demander des modifications ou de rejeter une recherche en fonction de son respect ou non des principes de la bioéthique.

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https://www.senat.fr/lc/lc89/lc89_mono.html#toc19
https://www.nek-cne.admin.ch/fr/page-daccueil-nek-cne
https://www.ccne-ethique.fr/
https://www.nuffieldbioethics.org/

 

Partie 7 – Organisations internationales

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