À la différence de l’éthique médicale, l’éthique en santé publique articule sa réflexion dans un contexte communautaire. Le questionnement s’intéresse avant tout aux populations, l’objectif étant d’élaborer une politique de soins bénéfique pour la santé des habitants et conforme aux législations et aux valeurs sociétales acceptées par la majorité. Cette pensée critique peut se faire selon deux perspectives différentes :
— L’éthique en santé publique
L’éthique en santé publique se concentre sur une situation concrète. Son objectif consiste à énoncer des principes applicables sur un sujet spécifique de santé publique. Ces conceptions serviront ensuite à guider la pratique éthique et de prendre des décisions moralement appropriées pour la situation en question. L’éthique appliquée débouche rarement sur un consensus autour des principes à suivre ou de la hiérarchisation des critères à considérer dans la prise de décision. De manière générale, les tenants de l’éthique en santé publique privilégient les solutions qui respectent à la fois la solidarité, la justice sociale, la réciprocité et l’autonomie relationnelle.
— L’éthique de santé publique
L’éthique de santé publique ou éthique professionnelle considère la finalité même de la santé publique, à savoir promouvoir et protéger la santé des populations dans leur ensemble. Le raisonnement repose sur la responsabilité des praticiens en santé publique en tenant compte des codes d’éthique et des normes sanitaires en vigueur dans chaque pays. Les médecins américains doivent, par exemple, opérer conformément à un code d’éthique défini par la Public Health Leadership Society.
En France, les intervenants en santé publique opèrent selon le Code de la santé publique qui comporte une partie législative et une partie réglementaire. La partie réglementaire est constituée de cinq décrets ajoutés entre 2003 et 2005. Même s’il est très complet, ce code ne répond pas à toutes les questions d’éthique de santé publique, notamment celles liées aux découvertes médicales récentes. En cas d’incertitude, le Comité consultatif national d’éthique se charge d’organiser la réflexion autour des problématiques concernées. Ses conclusions peuvent donner lieu à de nouvelles législations ou à des amendements du Code de la santé publique ou de la déontologie des praticiens.
Partie 3 – Éthique clinique et éthique en santé publique : quelles différences ?
