L’éthique médicale reconnait l’égalité de chaque individu en matière d’accès aux soins, de respect des droits des patients et de droit de la santé. Les déterminants sociaux de la santé ont quelque peu déformé ce principe éthique. Désormais, les inégalités sociales fragilisent les fondements des organisations et systèmes de santé de n’importe quelle société. Et cela affecte durablement, à des degrés variés, la santé des individus qui composent ces sociétés.
Les États, soutenus par le législateur, les enseignants chercheurs et plusieurs comités interdisciplinaires, tentent d’y remédier depuis toujours. Les résultats sont assez contrastés, mais donnent de l’espoir quant à la pertinence et l’utilité du discours éthique sur la question des inégalités sociales et la santé des individus.
Là encore, les États adoptent des chemins très variés, souvent influencés par les repères éthiques des dirigeants, les repères moraux de la population et par les règles éthiques appliquées sur leur territoire. Sur ce point, le modèle français émerge comme une référence éthique par sa complexité, l’implication de chaque soignant dans la démarche et l’existence d’un encadrement éthique concret. Ce cadre éthique se compose :
– d’un volet légal – le Code de la Santé publique et les textes réglementaires, comme la loi Leonetti et la loi sur la conservation des embryons.
– d’une partie purement éthique et morale, liée à l’éthique professionnelle des médecins, la déontologie médicale et l’éthique des sciences. Le Conseil national de l’ordre des médecins, les commissions éthiques de chaque établissement de santé et le comité éthique s’occupent des questions d’ordre éthique soulevées par la profession.
Grâce à cette orientation éthique bien définie, le système de santé français est l’un des plus performants au monde. Et cela ne le met pas à l’abri des inégalités sociales, dont l’éradication reste une priorité des gouvernements successifs..
Partie 4 – Les responsabilités des acteurs sociaux dans le domaine de la santé
