Peu importe le modèle organisationnel d’une politique de santé publique, les principales décisions sanitaires relèvent de l’individu. En revanche, les pouvoirs publics, les facultés de médecine et/ou de droit privé, le Conseil national de l’Ordre des médecins et les partenaires socio-économiques ont tous la responsabilité de créer un environnement sanitaire propice à la bonne santé physique, mentale et émotionnelle de chaque citoyen.
La viabilité d’un tel environnement dépend à la fois de l’organisation des systèmes de santé et de la démarche éthique et disciplinaire qui conduit les systèmes en question. En réalité, les enjeux éthiques pèsent sur tous les aspects économiques, sociaux et pratiques d’un système de santé.
1. Les intervenants humains
Le secteur de la santé mobilise des professionnels de tous bords, qui contribuent de près ou de loin à la mise en œuvre des politiques sanitaires décidées au niveau local, régional ou national. Pharmacien, juriste, interne, étudiants inscrits dans une faculté de médecine, chercheurs, chirurgien… ces personnes forment un rouage essentiel au bon fonctionnement des services de soin et de santé.
L’État et les autorités sanitaires veillent à la bonne distribution des professionnels de santé sur le territoire national, afin d’instaurer un minimum d’équité et d’égalité d’accès aux soins, en dépit des nombreux déterminants de santé. Les pouvoirs publics sont tenus par une obligation de moyens et une obligation de résultat dans cette mission. Ils garantissent ainsi le suivi, le contrôle et l’organisation de la formation du personnel médical, en partenariat avec les universités, facultés et écoles supérieures de droit privé. Sur ce point, les responsabilités et les rôles de l’État couvrent plusieurs domaines :
— promouvoir et enrichir l’offre de formation dans les métiers de la santé publique ;
— garantir la professionnalisation des étudiants titulaires d’une licence en sciences ou d’un master dans une spécialisation médicale à l’aide de programmes d’insertion professionnelle, de bourses finançant un mémoire de recherche ;
— valoriser l’expérience du personnel soignant par le biais de plans de formation continue, de systèmes de validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) ou d’un assouplissement des procédures d’admissions aux filières des sciences de l’éducation.
En collaboration avec les Ordres de chaque métier, l’État se porte aussi garant de la qualité des services de santé et de soins. Les pratiques en milieu médical se conforment toutes à un code de déontologie, un code de conduite élaboré dans le total respect du droit pénal, du droit des contrats et des principes éthiques reconnus et respectés par l’État.
2. La structure et l’organisation
L’organisation du système de santé influence également la qualité de l’environnement sanitaire. À ce niveau, les questions éthiques portent essentiellement sur :
— la définition des missions de chaque organisme (santé de base, services d’urgence, CHU, hôpitaux privés, cabinet libéral, institutions spécialisées, etc.) ;
— la recherche d’une conciliation – et non d’une compétition – entre les différentes structures du système de santé ;
— l’uniformisation des codes et principes appliqués dans tous les établissements, y compris sur des sujets aussi sensibles que le secret professionnel, le secret médical, le respect des droits des patients et la lutte contre la discrimination.
3. Le financement
Les enjeux éthiques du financement d’un système de santé se résument à une seule question : comment répartir les charges financières de la santé entre l’État et la population ? L’objectif est de parvenir à un modèle qui considère à la fois la réalité financière des ménages, les profits de l’industrie de la santé et les revenus de l’État.
4. La recherche
L’environnement sanitaire d’aujourd’hui partage peu de choses en commun avec celui d’il y a 30 ou 40 ans. Les protocoles de soin, les médicaments, les lieux d’hospitalisation, les équipements et même l’alimentation ont tous évolué, grâce aux découvertes réalisées dans la recherche scientifique et médicale. L’État et ses partenaires s’engagent à soutenir l’innovation, tout en surveillant les éventuelles dérives de ses acteurs. Les pouvoirs publics, avec la coopération des spécialistes des sciences de l’éducation, organisent régulièrement des colloques, des débats, des ateliers et des conférences afin de consolider les fondements éthiques de la recherche médicale. Ce faisant, ils créent un espace de réflexion, un espace éthique où les idées contradictoires s’échangent et se comparent, avant de trouver un compromis.
5. Les réglementations
Quand les champs d’action des intervenants humains et des différentes structures sont clairement définis, l’État peut établir les réglementations qui encadrent le fonctionnement de l’ensemble du système de santé. Ces lois, codes, décrets et arrêtés régissent tous les aspects de la santé publique. Cela comprend notamment :
— La détermination de la responsabilité en cas de recherche médicale sur des sujets humains ;
— la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques ;
— les sanctions en cas de pratique illégale de la médecine ;
— la protection des données de santé ;
— la position de l’État vis-à-vis du suicide assisté, du clonage, de la manipulation génétique, de l’euthanasie et du consentement des mineurs.
Très impliqués dans l’élaboration de chaque législation liée à la santé publique, l’État et ses organismes rattachés veillent également au respect de ces réglementations par le public et les professionnels de santé.
Partie 8 – Une brève comparaison entre l’éthique du soin contre l’éthique en santé publique
