La protection des droits des patients relève d’une importance capitale dans le domaine de la santé. Bien sûr, bon nombre de défis juridiques y sont associés. C’est ce que nous tenterons de mettre en lumière dans ce texte.
Les droits des patients se fondent sur plusieurs principes :
- la non-discrimination dans la prévention et dans l’accès aux soins ;
- l’égal accès aux soins ;
- la nécessité de continuité des soins ;
- le respect de la dignité ;
- le respect de la vie privée ;
- le droit d’être soulagé en cas de douleur ;
- le libre choix du praticien et de l’établissement de soin ;
- le droit d’être accompagné en fin de vie.
En France, les droits du patient sont protégés par la loi Kouchner. D’autres textes du Code de la santé publique apportent une meilleure compréhension des droits du patient sur la question de la fin de vie et de la qualité du système de santé. Le développement médical pose évidemment des défis juridiques liés au respect des droits des patients comme l’accès aux soins. Mais qu’en est-il des autres dimensions éthiques, comme le respect de la vie privée et de la dignité ?
- Le droit au respect de la dignité
Le respect de la dignité est étroitement lié au respect de l’être humain. Les professionnels de santé et de la recherche médicale sont tenus de regarder les patients comme une personne humaine, digne et porteuse d’une humanité identique à la leur. Les articles L.311-3 du Code de l’action sociale et des familles et L.1110-2 du Code de la santé publique définissent clairement les obligations légales des praticiens et soignants en matière de respect de la dignité du patient.
En recherche médicale, les sujets humains qui participent à des essais cliniques ou des études bénéficient des mêmes prérogatives. À ce titre, les laboratoires pharmaceutiques doivent avoir une éthique irréprochable lors de la sélection des sujets d’étude et durant toutes les étapes des essais cliniques. Le respect de la dignité humaine interdit les tests menés sans consentement éclairé sur des personnes considérées comme vulnérables en raison d’un handicap physique ou mental. Le même principe dicte la façon dont les chercheurs doivent garantir la confidentialité des données médicales des patients.
- La continuité des soins
Un médecin entretient une relation continue avec son patient tout au long de la gestion de son état de santé. Cette continuité interpersonnelle garantit la cohérence et le suivi des besoins évolutifs de la personne soignée. Cette approche concerne-t-elle également les sujets d’un essai clinique mené par un laboratoire pharmaceutique ? Les fabricants de médicaments ont-ils l’obligation de fournir gracieusement les mêmes soins aux personnes qui ont participé au développement d’un traitement, même après sa commercialisation ?
Les textes législatifs restent vagues sur cette question éthique. L’accord signé entre les établissements de recherche et les patients est souvent protégé par le secret médical. Néanmoins, il est vital de fonder une éthique claire et acceptable sur les relations entre les sujets d’étude et les laboratoires. Ces participants doivent être considérés comme de vrais patients par les chercheurs et non comme de simples cobayes.
- Le droit d’être soulagé en cas de douleur
En lien avec le principe de bienfaisance de l’éthique clinique, le droit d’être soulagé en cas de douleur couvre aussi la recherche médicale. Sur ce point, le débat éthique se centre sur les défis moraux et juridiques soulevés par la prescription des opioïdes. Qu’en est-il de la responsabilité des laboratoires de recherche si un sujet développe une dépendance élevée durant l’essai clinique d’un traitement aux opioïdes ? L’État, les collectivités et les proches d’une personne dépendante aux opioïdes peuvent-ils se retourner contre les entreprises et laboratoires à l’origine de ces médicaments ?
Ce sujet mérite une attention particulière des autorités juridiques, compte tenu des implications éthiques, légales et sociales du développement médical des traitements à base d’opioïdes. Aux États-Unis, la crise des opioïdes devient un enjeu de santé majeur, ces médicaments étant à l’origine de plus de 100 000 décès par overdose en 2021. Ce problème ne concerne pas l’Europe, ni la France. Néanmoins, les autorités doivent faire preuve d’une vigilance extrême pour empêcher la propagation de ce problème sur le Vieux-Continent. Faut-il renforcer les lois qui encadrent la prescription des opioïdes ? Pour des raisons éthiques, l’État doit-il financer les recherches sur les molécules aux propriétés analgésiques, comme la thébaïne, la codéine, la narcéine ou la narcotine ? Ce débat éthique appelle à une réflexion ouverte sur des sujets en lien avec l’éthique de la prise en charge des maladies chroniques et sur certains aspects de l’éthique de la médecine d’urgence.
Partie 10 – L’importance de la participation des patients dans le développement médical
