Les frictions entre l’éthique médicale et l’éthique en santé publique ne sont pas nouvelles. Elles risquent même d’apparaître plus souvent à l’avenir, en raison d’un risque épidémique toujours plus élevé. Cela suppose une augmentation en nombre et en complexité des enjeux et des problématiques qui doivent être analysés dans la démarche éthique en santé.
Le principal défi restera inchangé : comment promouvoir et protéger efficacement la santé publique, sans renier les valeurs fondamentales de l’éthique médicale ? Pour anticiper les accrochages futurs sur le sujet, le Comité consultatif national d’éthique a publié en mai 2021 un avis édifiant sur la façon dont l’État, les partenaires sociaux et les leaders politiques doivent conduire les réflexions sur la santé publique et le respect de l’éthique de soins.
Dans ce document, le CCNE identifie plusieurs obstacles à l’élaboration d’un cadre éthique pour la santé publique accepté par tous. Le manque de participation citoyenne, la faiblesse de l’écoute des attentes de chaque individu ou groupe d’individus et le déficit de coordination des institutions œuvrant en faveur de la santé publique sont pointés du doigt par le comité. Pour trouver un terrain d’entente entre la santé publique et l’éthique clinique, le CCNE propose de redéfinir les valeurs et les principes de l’éthique de santé publique à partir de quatre axes clés :
— la préparation et l’anticipation des situations de crises et d’urgence qui menacent la santé publique ;
— la simplification des institutions de participation, de concertation et de décision, afin d’améliorer l’information en santé et de favoriser les arbitrages économiques, sociaux, politiques et sanitaires ;
— la réorganisation du système de santé sur la base d’une éthique de santé publique qui privilégie les relations entre la santé et l’environnement, la santé au travail et l’équité de soins pour tous les individus
Le CCNE reconnaît la complexité du sujet, compte tenu des enjeux et des intérêts variés, parfois contradictoires, des parties impliquées. Ces difficultés ne doivent en aucun cas bloquer les discussions entre les citoyens, les organismes sociaux, les représentants politiques, les décideurs et les opérateurs économiques et financiers. Pour le comité, la réflexion doit :
— prendre en compte les spécificités de la santé individuelle et ses relations avec la santé publique ;
— Étudier les comportements sociaux et individuels ainsi que les dimensions mentale, psychique et informationnelle ;
— Analyser les bienfaits, les obstacles et les inconvénients des politiques sanitaires actuelles selon l’avis de la société, et non des professionnels de la santé, ni des décideurs politiques, ni de l’industrie pharmaceutique ;
— Établir les repères éthiques, sociaux et judiciaires pour résoudre les conflits entre l’éthique clinique et l’éthique de santé publique ;
— Mettre en place un ensemble de cadres permettant de concilier santé publique, participation citoyenne et éthique, à partir des dispositifs existants.
